TARIFS
Le calcul est simple.
Les conditions sont connues avant le départ.
Pas d'abonnement mensuel. Les honoraires sont calculés sur les sommes effectivement récupérées, selon le mandat signé avant le démarrage.
des sommes effectivement récupérées TTC
Quelques exemples
Le minimum s'applique lorsque 9 % du montant récupéré est inférieur à 45 €. Le plafond s'applique lorsque le calcul dépasse 500 €.
| Somme récupérée | Calcul à 9 % | Honoraires appliqués |
|---|---|---|
| 200 € | 18 € | 45 € — minimum |
| 300 € | 27 € | 45 € — minimum |
| 500 € | 45 € | 45 € |
| 1 000 € | 90 € | 90 € |
| 2 000 € | 180 € | 180 € |
| 4 000 € | 360 € | 360 € |
| 5 555,56 € | 500 € environ | 500 € — plafond |
| 8 000 € | 720 € | 500 € — plafond |
Les honoraires sont calculés sur les sommes effectivement récupérées TTC. Le Bureau de la Plaine ne facture pas de TVA au titre de la franchise en base de TVA, sous réserve du maintien de ce régime. Les conditions exactes sont reprises au mandat signé avant toute intervention.
Et si aucune somme n'est récupérée ?
Aucun honoraire de résultat n'est dû si aucune somme n'est récupérée, sous réserve des conditions du mandat. Le recouvrement amiable ne garantit pas le paiement. Les modalités applicables aux règlements partiels ou échelonnés sont précisées contractuellement avant le démarrage.
Une demande ne vaut pas engagement
Vous pouvez présenter un dossier sans envoyer immédiatement toutes les pièces justificatives. J'examine les premières informations et vous indique si une prise en charge peut être envisagée. Aucune démarche de recouvrement ne commence avant validation et signature du mandat.
Une facture vous pose problème ?
Présentez les éléments dont vous disposez. Nous pourrons faire le point sur la suite possible.
07 69 66 38 49