Document à relire et compléter avant publication. La politique doit refléter les traitements réellement effectués, leur base légale, la durée de conservation et les éventuels prestataires utilisés.
Responsable du traitement
Le Bureau de la Plaine — contact@lebureaudelaplaine.fr. Coordonnées complètes à renseigner dans les mentions légales.
Données recueillies
Le formulaire peut recueillir les coordonnées professionnelles du demandeur, les informations relatives au débiteur et les données nécessaires à l’examen d’une demande de recouvrement amiable.
Finalités
Les données servent à examiner la demande, recontacter le professionnel, préparer le cas échéant un mandat et assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle.
Base légale et durée
La base légale et les durées de conservation doivent être fixées selon les traitements effectivement mis en place et les obligations applicables. À compléter après validation du fonctionnement réel du service.
Destinataires et sécurité
Les informations sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter la demande, sous réserve des obligations légales. Le site ne doit pas être utilisé pour transmettre des données sensibles. Les justificatifs sont demandés séparément lorsque cela est nécessaire.
Vos droits
Pour toute demande relative aux données personnelles, écrivez à contact@lebureaudelaplaine.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies
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