Le Bureau de la Plaine — Christelle Quesnel, EI, SIRET en cours d'immatriculation, propose des services de gestion administrative externalisée.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Tout devis signé par le Client vaut engagement ferme de paiement pour la totalité des prestations prévues. En cas d'arrêt anticipé de la mission par le Client, les heures ou forfaits figurant au devis restent intégralement exigibles. Le Client peut annuler sa demande sans frais avant toute signature.
Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la collaboration moyennant un préavis raisonnable notifié par écrit. En cas d'annulation par le Prestataire d'une mission en cours, seules les prestations effectivement réalisées seront facturées.
Les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Les missions sont réalisées principalement à distance. Des frais de déplacement pourront être facturés en sus selon la localisation du Client et le nombre de déplacements nécessaires. Ces frais sont précisés dans le devis.
Le Prestataire s'engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations et documents confiés. Un accord de confidentialité peut être signé à la demande du Client.
Le Prestataire s'engage à réaliser les missions avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées.
L'ensemble des documents et données confiés par le Client reste sa propriété exclusive. Ils lui sont restitués ou détruits à sa demande à la fin de la mission.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Le Bureau de la Plaine — Christelle Quesnel · contact@bureaudelaplaine.fr · 07 69 66 38 49
Nous collectons uniquement les données nécessaires : nom, prénom, société, téléphone, adresse e-mail, et les informations nécessaires à la réalisation des missions confiées.
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client, l'exécution des missions confiées et la facturation. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@bureaudelaplaine.fr.
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